1) Objet
Les conditions générales de ventes (dénommées également CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Karine Le Bobinnec Rousseau, enseigne commerciale Karine Le Bobinnec Rousseau, Naturopathe, Énergéticienne, Massages Bien Être et Réflexologie plantaire, et de son client dans le cadre des prestations de services, accompagnement ou séances réalisées par la société Karine Le Bobinnec Rousseau et disponibles sur le site www.delamainaletre.fr.
Toute prestation accomplie par la société Karine Le Bobinnec Rousseau implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
2) Prix
Les prix des prestations proposées sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et/ou du rendez-vous. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises, Karine Le Bobinnec Rousseau n’étant pas soumise à la TVA .
Ils sont consultables sur le site www.delamainaletre.fr.
Le prix indiqué inclus le temps de préparation des rendez-vous s’il y a lieu, ainsi que le travail de restitution du rendez-vous conclu si besoin.
Karine Le Bobinnec Rousseau, Naturopathe, Énergéticienne, Massages Bien Être et Réflexologie plantaire, par le biais de Karine Le Bobinnec Rousseau, s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande/rendez-vous.
3) Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Karine Le Bobinnec Rousseau, Naturopathe, Énergéticienne, Massages Bien Être et Réflexologie plantaire serait amenée à octroyer compte tenu de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
4) Conditions d’annulation
Toutes prestations commencées est dû dans sa totalité, sauf accord express des deux parties.
Si un client ne peut honorer un rendez-vous, il se doit de prévenir Karine Le Bobinnec Rousseau dans un délai de 48h00, faute de quoi la prestation sera facturée.
Si Karine Le Bobinnec Rousseau ne peut assurer un rendez-vous/séance, elle se doit de prévenir le(s) client(s) concerné(s) le plus tôt possible et de reporter la séance/le rendez-vous le plus tôt possible.
5) Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue :
soit par chèque ;
soit en espèces ;
soit par carte bancaire en direct ou par lien de paiement à distance ;
Le paiement a lieu lors du rendez-vous ou de la vente d’une prestation (bon cadeau) . Aucun paiement différé n’est accepté .
6) Force majeure
La responsabilité de la société Karine Le Bobinnec Rousseau ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
7) Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents et supports remis lors des prestations de services proposées par Karine Le Bobinnec Rousseau (liste sur www.delamainaletre.fr) sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
En conséquence, le client s’interdit de les diffuser sous quelque façon que cela soit sans l’accord préalable et écrit de Karine Le Bobinnec Rousseau.
8) Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialités des documents, supports et informations échangés lors des rendez-vous, accompagnement ou séances de quelques natures qu’ils soient.
9) Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Karine Le Bobinnec Rousseau a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
10) Tribunal compétent
Le tribunal compétent en cas de désaccord
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bourgogne Franche Conté.
Fait à Igornay, le 11 juillet 2021
Karine Le Bobinnec Rousseau, enseigne commerciale Karine Le Bobinnec Rousseau, Naturopathe, Énergéticienne, Massages Bien Être et Réflexologie plantaire.